Mise à jour le 2 octobre 2023
Les présentes conditions générales du partenaire Tulip ("Conditions générales du partenaire"), qui prennent effet à la date d'entrée en vigueur indiquée sur le bon de commande, sont conclues entre Tulip Interfaces, Inc. située au 77 Middlesex Ave, Suite A, Somerville, MA 02145, (" ") et l'entité partenaire identifiée sur le bon de commande (" l'entreprise ").Tulip") et l'entité partenaire identifiée sur le bon de commande ("l'entreprise"). La société et Tulip sont chacune une "partie" et ensemble, les "parties". Les présentes conditions de partenariat, ainsi que le bon de commande (l'"accord"), régissent les relations commerciales entre les parties. En signant un bon de commande au nom de l'entreprise, le signataire de ce bon de commande déclare qu'il est autorisé à accepter, et qu'il accepte, les présentes conditions de partenariat au nom de l'entreprise. Tous les termes définis utilisés mais non définis dans les présentes ont la signification qui leur est attribuée dans le bon de commande.
1. DÉFINITIONS
a. On entend par "affilié" toute entité commerciale qui contrôle, est contrôlée par ou est sous contrôle commun avec l'une ou l'autre des parties au présent accord. Une entité commerciale est réputée "contrôler" une autre entité commerciale si elle détient, directement ou indirectement, cinquante pour cent (50 %) ou plus du capital social avec droit de vote de cette entité commerciale ou de toute autre participation comparable.
b. Le terme "accord" désigne les présentes conditions de partenariat et le bon de commande, ainsi que toutes les conditions supplémentaires qu'ils contiennent ou qui y sont annexées.
c. "Applications": tout logiciel fonctionnant ou destiné à fonctionner sur une interface et construit sur la plate-forme Tulip à l'aide des outils à code bas ou sans code de Tulip.
d. "Automations" : flux de travail configurables hébergés dans le nuage qui s'exécutent en continu et indépendamment de Applications.
e. "Rôle de l'entreprise" : le rôle désigné pour l'entreprise dans le formulaire de commande.
f. "Client" : un client final qui achète un abonnement aux produits, soit par l'intermédiaire de Tulip , soit, si le rôle de la société est celui d'un revendeur, par l'intermédiaire de la société.
g. " Contenuclient " : toute application logicielle, tout plugin de tiers, tout modèle d'application, tout widget, tout connecteur, tout pilote d'appareil, tout flux rouge de nœud, tout modèle Apprentissage machine , toute automatisation ou tout autre élément à intégrer à la plateforme Tulip ou à développer à l'aide de celle-ci, qui est destiné à être utilisé par un client uniquement à ses propres fins commerciales avec les produits.
h. Le "bon de commande" désigne le bon de commande conclu entre les parties et dans lequel les présentes conditions de partenariat sont incorporées par référence ou auxquelles les présentes conditions de partenariat sont jointes.
i. "Produits" désigne la plate-forme Tulip , sauf indication contraire dans le bon de commande conclu entre Tulip et la société.
j. " Liste des prix des produits": la liste des prix des produits actuellement en vigueur sur le site Tulip, telle qu'elle peut être mise à jour de temps à autre.
k. On entend par "services" les services fournis par la société aux clients en ce qui concerne les produits, y compris, mais sans s'y limiter, les services d'installation, de mise en œuvre et d'intégration et d'autres services d'assistance et de consultation en ce qui concerne les produits. Les "Services" peuvent inclure le développement du Contenu Client pour un Client. Les "services" ne comprennent pas l'assistance technique pour les produits ; toute l'assistance technique sera fournie directement par Tulip au client.
l. "Abonnement" : le droit d'utiliser les produits pendant une période déterminée conformément aux conditions de service de Tulip.
m. " Plate-formeTulip " : le service logiciel Frontline Operations exclusif de Tulipet le contenu Tulip (tel que défini dans les CGU) fonctionnant sur cette plate-forme. Tulip fournit la plate-forme Tulip sur la base d'un logiciel en tant que service sur Internet, hébergé par Tulip ou par son fournisseur d'hébergement tiers. La plate-forme Tulip est accessible par le biais d'une interface web sur Internet.
n. "Durée" : la durée du présent accord, déterminée conformément à la section 10.a.
o. "Politique du développeurTulip " : la politique du développeur Tulip présentée à l'adresse https://tulip.co/legal/developer-policy/, telle qu'elle peut être mise à jour de temps à autre.
p."Tulip Terms of Service" ou "TOS" : les conditions de service Tulip énoncées à l'adresse https://tulip.co/legal/terms-conditions/, telles qu'elles peuvent être mises à jour de temps à autre par Tulip.
2. NOMINATION ; RESPONSABILITÉS
Nomination. Tulip nomme par la présente la Société, sur une base non exclusive, au rôle de la Société et la Société accepte par la présente cette nomination. Si cela est indiqué dans le formulaire de commande, cette nomination inclut la fourniture de services aux clients. Si la Société est désignée comme fournisseur de services et que ces services comprennent le développement du contenu client pour un client, ce contenu client ne peut, sans l'accord écrit préalable de Tulip, être distribué, concédé sous licence ou autrement fourni par la Société à d'autres clients ou à d'autres clients de la Société.
Tulip Plate-forme. Tulip fournira à la Société l'accès et l'utilisation d'un compte sur la plate-forme Tulip qui peut être utilisé par la Société dans le seul but de faire la démonstration de la plate-forme Tulip aux clients et dans les matériaux (tels que définis ci-dessous) et, si cela s'applique au rôle de la Société, de développer le contenu client pour les clients dans le cadre des services. Tout accès et toute utilisation de la plate-forme Tulip par la Société, y compris, mais sans s'y limiter, à des fins de démonstration de la valeur et de formation, seront soumis aux CGU et régis par elles. La Société accepte par la présente les CGU en signant le présent accord. Tout développement du contenu du client est soumis et régi par la politique du développeur de Tulip .
Services. La société passera un contrat directement avec chaque client pour la fourniture de services à ce dernier. Toute utilisation des produits par la société dans le cadre de l'exécution des services pour un client sera soumise au respect par la société des conditions de service ou d'un autre accord-cadre pour l'utilisation des produits conclu entre Tulip et ce client (l'"accord client") et de la politique du développeur Tulip , et la société accepte de se conformer à cet accord client et à la politique du développeur Tulip . En cas de violation par la Société de l'accord client ou de la politique du développeur Tulip , Tulip aura le droit de suspendre immédiatement l'accès et l'utilisation des produits par la Société sans préavis, après quoi la Société cessera de développer le contenu du client. Dès que le problème aura été résolu à la satisfaction de Tulip, Tulip rétablira l'accès aux produits et la société pourra reprendre l'accès et l'utilisation des produits ainsi que le développement du contenu client.
Formation. Pendant la durée du contrat, la Société participera à toute formation requise par Tulip et raisonnablement nécessaire à l'exécution des services. En outre, Tulip accorde par la présente à la Société une licence limitée, révocable et non exclusive (sans droit de sous-licence) pendant la durée du contrat pour accéder et utiliser la base de connaissances en ligne Tulip (la "base de connaissances") et la documentation publiée sur le produit (la "documentation" et, avec la base de connaissances et le contenu de la base de connaissances, les "matériauxTulip ") dans le seul but d'exécuter les services pour les clients et à aucune autre fin. La Société ne doit pas copier, modifier, transférer, distribuer, vendre, revendre, prêter, louer ou donner accès à la documentation Tulip à un tiers et ne doit pas supprimer, altérer ou obscurcir les avis contenus dans ou sur cette documentation. À la discrétion de Tulip et à la demande de la Société, Tulip peut fournir l'assistance supplémentaire raisonnablement nécessaire à la Société pour remplir son rôle et, le cas échéant, les services aux clients.
3. INTERDICTIONS
a. Chaque partie reconnaît et accepte que l'autre partie investit beaucoup de temps et d'argent dans le recrutement et la formation de son personnel et que ce dernier constitue un actif précieux pour l'autre partie. En conséquence, chaque partie s'engage par la présente à ne pas solliciter ou inciter, directement ou indirectement, un employé ou un consultant de l'autre partie à mettre fin à sa relation avec l'autre partie ou à la modifier de manière négative pendant la durée de l'accord et pendant une période de douze mois à compter de la fin de celui-ci. Nonobstant ce qui précède, aucune disposition du présent accord n'empêche une partie (le "recruteur") de solliciter un emploi ou d'embaucher un employé de l'autre partie (le "non-recruteur") qui (i) prend contact avec le recruteur de sa propre initiative et sans sollicitation d'emploi de la part du recruteur, (ii) a été licencié par le non-recruteur plus de six mois avant la sollicitation, (iii) répond à une sollicitation générale de la part de l'autre partie, (iv) n'a pas été licencié par l'autre partie, (v) n'a pas été licencié par l'autre partie, (vi) n'a pas été licencié par l'autre partie, (iii) répond à des sollicitations générales d'emploi qui ne s'adressent pas spécifiquement aux employés de la partie non employeuse, (iv) est présenté à la partie employeuse par l'intermédiaire de recruteurs ou de canaux similaires qui ne sont pas en possession d'informations confidentielles et qui n'ont pas ciblé les employés de la partie non employeuse, ou (v) est présenté à la partie employeuse dans le cadre d'efforts de recrutement destinés aux employés de la partie non employeuse et entamés avant la date du présent document.b. La Société reconnaît et accepte que Tulip investit beaucoup de temps et d'argent dans le développement de ses relations avec ses clients et vendeurs actuels et potentiels et que, dans chaque cas, ces relations constituent un atout précieux pour Tulip. En conséquence, la Société accepte par la présente que, pendant la durée du contrat et pour une période de douze mois par la suite, elle n'incite pas, directement ou indirectement, un client, un fournisseur, un vendeur, un consultant ou un autre associé commercial de Tulip à mettre fin à sa relation avec Tulip ou à la modifier de manière négative. En outre, si la Société ou ses sociétés affiliées possèdent des produits qui pourraient être considérés comme concurrents des produits Tulip ("produits concurrents"), la Société ne doit pas proposer ces produits concurrents aux clients ou aux clients potentiels de Tulip pour lesquels (i) la Société et Tulip travaillent ensemble, ou (ii) la Société fournit des services. Des exemples de produits concurrents sont spécifiés sur le bon de commande.
c. Chaque partie reconnaît et accepte que les restrictions susmentionnées dans les sections 3.a et 3.b sont raisonnables et nécessaires pour que l'autre partie puisse protéger ses informations confidentielles, ses inventions, ses actifs et ses activités. Toutefois, si une restriction énoncée dans la présente section est jugée inapplicable par un tribunal compétent parce qu'elle s'étend sur une période trop longue ou sur un éventail d'activités trop large, chaque partie convient que cette disposition doit être interprétée de manière à ne s'étendre que sur la période ou l'éventail d'activités maximaux pour lesquels elle peut être valable et applicable.
d. Le présent accord est le moyen par lequel Tulip autorise une société à fournir les services. La société ne doit pas se présenter comme étant approuvée par Tulip ni prétendre que Tulip a approuvé ses services. La société ne doit pas, sans l'accord écrit préalable de Tulip, se présenter comme étant certifiée par Tulip, ni affirmer que Tulip a certifié les services de la société.
4. CONFORMITÉ
a. Chaque partie se conformera à l'ensemble des lois, règles et réglementations applicables à l'exécution de ses obligations et à l'exercice de ses droits en vertu des présentes, y compris, dans le cas de la Société, à la fourniture des services aux clients par la Société, y compris, mais sans s'y limiter, les lois, règles et réglementations suivantes : (i) le U.S. Foreign Corrupt Practices Act de 1977 (15 U.S.C. §§78dd-1, et seq.) tel que modifié ("FCPA"), le UK Bribery Act 2010, et d'autres lois anti-corruption applicables ; (ii) toutes les lois, règles, réglementations et directives relatives à la confidentialité des données ; (iii) toutes les lois, règles, réglementations et ordonnances relatives à l'exportation des États-Unis et de toutes les juridictions étrangères, y compris, mais sans s'y limiter, les U.(iii) toutes les lois, règles, réglementations et ordonnances en matière d'exportation des États-Unis et de toutes les juridictions étrangères, y compris, mais sans s'y limiter, les réglementations américaines en matière d'administration des exportations (15 C.F.R. Parts 730 - 774), et toutes les autres lois, règles, réglementations ou ordonnances applicables en matière de contrôle des exportations ; et Chaque partie se conformera aux programmes de sanctions administrés par l'Office of Foreign Assets Control (OFAC) du département du Trésor des États-Unis.
b. La Société n'exportera pas, ne réexportera pas, ne transmettra pas, ou ne fera pas exporter, réexporter ou transmettre, directement ou indirectement, des Produits vers un pays, un individu, une société, une organisation ou une entité vers lesquels une telle exportation, réexportation ou transmission est restreinte ou interdite, y compris vers un pays, un individu, une société, une organisation ou une entité faisant l'objet de sanctions ou d'embargos administrés par les Nations Unies, les départements d'État, du Trésor ou du Commerce des États-Unis, l'Union européenne ou toute autre autorité gouvernementale applicable, à moins qu'une telle activité ne soit autorisée par la loi en vertu d'une licence ou d'une autre autorisation gouvernementale.c. La Société accepte de participer à la formation Tulip sur les exigences légales et éthiques, à la demande de Tulip. En outre, la Société accepte (i) de coopérer pleinement avec Tulip dans le cadre de toute enquête portant sur des violations potentielles de la présente section 4, notamment en permettant à Tulip d'accéder aux livres et registres pertinents, et (ii) de se soumettre à des vérifications périodiques des antécédents de la Société par Tulip et de fournir les informations nécessaires à la réalisation de ces vérifications.
5. DÉCLARATIONS ET GARANTIES ; EXCLUSION DE GARANTIE
a. Déclarations et garanties.
i. Chaque partie déclare et garantit à l'autre ce qui suit : (A) elle est dûment organisée, existe valablement et est en règle en vertu des lois de la juridiction où elle a été constituée ; la signature, la livraison et l'exécution par cette partie du présent accord ont été dûment autorisées par toutes les actions nécessaires de la société, du partenariat ou de la société à responsabilité limitée, selon le cas, et n'enfreignent et n'enfreindront aucune loi ; et le présent accord est une obligation valide de cette partie, exécutoire contre cette partie conformément à ses conditions ; (B) elle a obtenu toutes les licences, autorisations, consentements et approbations requis par toute autorité gouvernementale ou autre tiers et nécessaires à l'exercice de ses activités et à la signature et à la remise du présent accord ; cette partie respecte toutes les lois relatives au présent accord ; et (C) ni la signature et la remise du présent accord, ni l'exécution des obligations qui en découlent n'entrent en conflit avec les conditions d'un accord ou d'une obligation auquel cette partie est liée, ni n'entraînent un manquement à l'une d'entre elles.
ii. La société déclare et garantit par les présentes à Tulip que ni elle ni ses principaux dirigeants, employés ou propriétaires ne sont des dirigeants, des agents, des employés, des consultants ou des personnes nommées par une agence gouvernementale, un parti politique ou un candidat à une fonction politique où la société exerce des activités dans le cadre des présentes (ou ailleurs) qui pourraient être impliquées, directement ou indirectement, dans l'octroi de licences de produits ou la commande de services auprès de Tulip.
iii. La Société déclare et garantit à Tulip que ni elle, ni aucun de ses employés, administrateurs, dirigeants, agents ou affiliés ne figure sur une liste, ni n'est affilié à une entité ou à une personne faisant l'objet de sanctions ou désignée d'une autre manière sur une liste tenue par le Conseil de sécurité des Nations unies, le gouvernement des États-Unis (par exemple, la Specially Designated Nationals List), la Specially Designated Nationals List et la Foreign Sanctions Evaders List du département du Trésor des États-Unis, et la Entity List du département du Commerce des États-Unis), l'Union européenne ou ses États membres, ou toute autre autorité gouvernementale compétente (chacune étant une "liste", et collectivement les "listes de parties soumises à des restrictions"). En outre, la Société confirme par la présente qu'elle n'entretient aucune relation commerciale, y compris aucun accord de sous-traitance autorisé en vertu des présentes, avec une personne ou une entité figurant sur une liste de parties soumises à des restrictions.
b. CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ : Tulip REJETTE TOUTE DÉCLARATION ET GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, CONCERNANT TOUS LES PRODUITS OU TOUT AUTRE MATÉRIEL FOURNI PAR Tulip OU EN SON NOM, QU'ELLE SOIT EXPRESSE OU IMPLICITE, STATUTAIRE OU AUTRE, ET REJETTE EXPRESSÉMENT LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, DE TITRE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET DE NON-VIOLATION ET/OU TOUTE GARANTIE QUE LA SOCIÉTÉ OBTIENDRA UN RETOUR SUR INVESTISSEMENT PARTICULIER. Tulip La société ne garantit pas que le fonctionnement ou l'utilisation des produits sera ininterrompu ou exempt d'erreurs, ni qu'il ne causera pas de dommages ou de perturbations aux données, aux ordinateurs ou aux réseaux.
6. LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
a. Intellectual Property Rights
i. Company acknowledges and agrees that Tulip owns all right, title and interest in and to the Products, all documentation and user manuals for the Products, Tulip’s Confidential Information and Tulip’s trade names, trademarks, logos and service marks (collectively “Marks”) and all modifications, enhancements, improvements, and derivative works thereof, and all intellectual property rights in and to all of the foregoing, including as may incorporate Feedback (“Tulip Property”) and Tulip reserves all rights not expressly granted herein. Company hereby assigns to Tulip all other intellectual property rights it may now or hereafter possess in the Tulip Property and all derivative works, improvements and translations thereof, and agrees to execute all documents, and take all actions, that may be necessary to confirm such rights. Company also agrees to retain all proprietary marks, legends and patent and copyright notices that appear on the Tulip Property and Company agrees not to remove any Tulip Marks, Product identification, copyright notices or notices of proprietary restrictions from the Tulip Property. Company further agrees not to register or otherwise claim any rights to the Tulip Property or Tulip’s intellectual property rights therein.
ii. Notwithstanding the obligations of confidentiality set forth herein, without requiring the written consent of the other party, but subject to compliance with such party’s trademark usage guidelines, each party may (i) use the other party’s name and logo to line-list such party on its internal or public list of similar partners, including on its website listing of partners, and (ii) use the other party’s name, and other trademarks in any internal or public materials or presentations describing the overall relationship between the parties. Notwithstanding the foregoing, each party shall obtain the other party’s prior approval for any press release, any linking of a party’s web page with the other party’s web page, and any other publicity that contains claims, quotes, or endorsements of the other party. Except as explicitly set forth in this Agreement, nothing contained in this Agreement shall grant to Company any right, title or interest in or to Tulip’s Marks. At no time during or after the Term shall Company challenge or assist others to challenge the Tulip’s intellectual property rights in Tulip’s Marks or the registration thereof or attempt to register any marks confusingly similar to Tulip’s Marks. Company agrees not to use or register in any country any trademarks, trade names or internet domain names resembling or confusingly similar to, or consisting in whole or in part of, Tulip’s Marks. Whenever the attention of Company is called by Tulip to any such confusion or risk of confusion, Company agrees to take appropriate steps to remedy or avoid such confusion or risk of confusion at Company’s sole cost and expense. As between Company and Tulip, Company hereby confirms Tulip’s ownership of all of Tulip’s Marks and hereby agrees that any and all rights and goodwill that might be acquired by the use of Tulip’s Marks by Company shall inure to the sole benefit of Tulip. If Company obtains any rights in Tulip’s Marks, Company shall promptly transfer those rights back to Tulip upon Tulip’s request.
iii.
A. During the Term and in compliance with this Agreement, except as set forth in subsection 6.a.iii.B below, Tulip hereby grants to Company a limited, royalty free, terminable, non-exclusive, non-assignable right and license to create and publicly share video footage and photos of the Tulip Platform, including the Marks (such video footage and photos are referred to as “Materials”).
B. Company shall not in any way dispute, impugn, or in any way damage the validity of, Tulip’s right to use and control the use of, or remove, efface or obscure any copyright notices or other proprietary notices or legends from any or all of the Marks or other Tulip Property, either during the Term or thereafter, nor shall Company act or permit action in any way that would impair the rights of Tulip in the Marks or in other Tulip Property. Company acknowledges that its use of the Marks and other Tulip Property shall not create in it any right, title or interest in such Marks or Tulip Property. Company shall not include any Tulip Confidential Information in the Materials.
C. Company’s use of the Marks and other Tulip Property in the Materials shall be consistent with reasonable business judgment and shall display the “®” symbol, as applicable. Company shall provide Tulip with at least five (5) business days’ notice of (i) Company’s intent to publicly share Materials; and (ii) the platform on which Company intends to use for the sharing. Company must provide Tulip with such notice whenever Company intends to use a new platform. Tulip shall have the right to reasonably reject Company’s use of a particular platform for sharing the Materials. Tulip has the right to monitor the quality of the Materials and has the right to require that Company remove Materials from any platform within 24 hours of such request. Company has the right to request from time to time samples of the Company’s use of the Marks and of the Materials. Company shall not include any Beta features in the Materials without Tulip’s prior written consent in each instance.
b. Feedback. Company from time to time may submit feedback with respect to the Products to Tulip. Company grants to Tulip a worldwide, royalty-free, fully paid, perpetual, irrevocable license to use, reproduce, modify, translate, distribute, perform, display, import, sell, license, offer for sale, make, have made and otherwise exploit the Feedback in any form, media, or technology, whether now known or hereafter developed, and to allow others to do the same without restriction or obligation of any kind, on account of confidential information, intellectual property rights or otherwise, and may incorporate into its products and services any service, product, technology, enhancement, documentation or other development (“Improvement”) incorporating or derived from any Feedback with no obligation to license or to make available the Improvement to Company or any other person or entity.
c. Customer Content. As between the Parties, Company will retain all right, title and interest in and to Customer Content created by Company, except for those portions of such Customer Content containing Tulip Property, and provided, however, that Company acknowledges and agrees that (i) Tulip has an existing library of applications for the Tulip Platform (“Library Applications”) and is continuously adding new applications, some of which may be similar to Customer Content or have the same functionality as Customer Content, and nothing in this Agreement grants Company or a Customer ownership of any existing or future Library Applications and (ii) Tulip and third parties may develop applications for Tulip’s library of applications or as a service for other customers that are similar to, or which may have the same functionality as, Customer Content, provided, in each case of (i) and (ii) that such development is done without use of Company’s or its Customer’s Confidential Information. Further, Company acknowledges and agrees that nothing in this Agreement shall prevent Tulip from commercializing its library of applications and that Company shall not, directly or indirectly, bring any claim, demand, action, suit or proceeding against Tulip or its Affiliates or their officers, directors, employees, agents or customers with respect to their respective commercial exploitation of the library of applications, including without limitation any development, sale, license or distribution of applications that are substantially the same as or similar to the Customer Content.
7. LA CONFIDENTIALITÉ
a. Each party (the “Disclosing Party”) may from time to time during the Term disclose to or learn from the other party (the “Receiving Party”) certain information regarding the Disclosing Party’s business, including without limitation, technical, marketing, financial, and other confidential or proprietary information whether disclosed orally, in writing or visually, that is either marked or designated as confidential or is identified in writing as confidential at the time of disclosure or which the Receiving Party knew or should have known, due to the nature of the information and/or the circumstances under which disclosure was made, was considered confidential or proprietary by the Disclosing Party (“Confidential Information”). For the avoidance of doubt, the Products and the Tulip Materials constitute Confidential Information of Tulip.
b. The Receiving Party will not use any Confidential Information of the Disclosing Party for any purpose not expressly permitted by this Agreement, and will disclose the Confidential Information of the Disclosing Party only to the employees agents, contractors and other representatives of the Receiving Party who have a need to know such Confidential Information for purposes of this Agreement and who are under a duty of confidentiality no less restrictive than the Receiving Party’s duty hereunder. The Receiving Party will (i) protect the Disclosing Party’s Confidential Information from unauthorized use, access, or disclosure in the same manner as the Receiving Party protects its own confidential or proprietary information of a similar nature and with no less than reasonable care; and (ii) promptly advise the Disclosing Party upon becoming aware of any loss, disclosure, or duplication of the Confidential Information or of any breach of this Agreement, including, without limitation, the misappropriation of the Confidential Information. Both parties acknowledge and agree that the Disclosing Party may be irreparably harmed by any violation of this Section 7 (Confidentiality) and that the use of the Confidential Information for any purpose other than that stated herein may, among other things, enable the Receiving Party or other third parties receiving such Confidential Information to compete unfairly with the Disclosing Party. Therefore, in the event of a breach or threatened breach, the Disclosing Party shall be entitled, in addition to all other rights and remedies available at law or in equity, to seek (1) an injunction restraining such breach, without being required to show any actual damage or to post security or other bond; or (2) a decree for specific performance of the applicable provision of this Agreement.
c. The Receiving Party’s obligations under this Section 7 will not apply to any portion of the Disclosing Party’s Confidential Information if the Receiving Party can document that such information: (i) was already lawfully known to the Receiving Party at the time of disclosure by the Disclosing Party; (ii) is disclosed to the Receiving Party by a third party who had the right to make such disclosure without any confidentiality restrictions; (iii) is, or through no fault of the Receiving Party has become, generally available to the public; or (iv) was independently developed by employees of the Receiving Party who had no access to such information, without use of or reference to the Disclosing Party’s Confidential Information, and without breach of this Agreement. In addition, the Receiving Party will be allowed to disclose Confidential Information of the Disclosing Party to the extent that such disclosure is (1) approved in writing by the Disclosing Party, (2) necessary for the Receiving Party to enforce its rights under this Agreement in connection with a legal proceeding; or (3) required by law, rule, regulation or by the order of a court or similar judicial or administrative body, provided that the Receiving Party notifies the Disclosing Party of such required disclosure promptly and in writing and cooperates with the Disclosing Party, at the Disclosing Party’s reasonable request and expense, in any lawful action to contest or limit the scope of such required disclosure and discloses only that portion of the Confidential Information as it is advised by its legal counsel is legally required to be disclosed. Any Confidential Information required to be disclosed shall otherwise remain subject to the terms and conditions of this Agreement.
d. The Receiving Party acknowledges that all Confidential Information of the Disclosing Party that may be disclosed to the Receiving Party shall at all times, remain the exclusive property of the Disclosing Party.
e. Company will not disclose any terms of this Agreement to anyone other than its attorneys, accountants, and other professional advisors under a duty of confidentiality except pursuant to Section 7.c(1) through (3) .
f. The obligation of confidentiality and non-use set forth in this Section 7 shall survive for a period of three (3) years beyond the expiration or termination of this Agreement; provided, that, with respect to trade secret information, such obligation shall continue until such information is no longer eligible for trade secret protection under applicable law through no fault of the receiving party.
8. INDEMNISATION
a. La Société s'engage à défendre Tulip, ses sociétés affiliées et leurs administrateurs, dirigeants, actionnaires, employés et agents respectifs, ainsi que leurs successeurs et ayants droit autorisés respectifs, contre toute réclamation d'un tiers découlant de ou liée à (i) tout service ou contenu client, y compris, mais sans s'y limiter, toute réclamation de clients ou toute réclamation selon laquelle les services ou le contenu client violent, enfreignent ou détournent les droits de propriété intellectuelle, les droits de propriété ou les droits à la vie privée ou à la publicité d'un tiers ou ont causé un préjudice ou un dommage à un tiers ; (ii) à tout acte ou omission de la Société, ou de l'une de ses sociétés affiliées ou sous-traitants, ou de leurs dirigeants, administrateurs, employés ou agents respectifs, y compris, mais sans s'y limiter, (A) la négligence, la faute intentionnelle ou tout autre comportement délictueux, (B) les représentations, garanties ou déclarations non spécifiquement autorisées par Tulip dans les présentes ou par écrit, ou (C) la violation de toute loi, règle, réglementation ou ligne directrice applicable ; ou (iii) l'utilisation non autorisée, la mauvaise utilisation ou l'altération des produits ou toute violation par la société des conditions ou de la politique de développement de Tulip .
b. Tulip défendra la Société contre toute réclamation d'un tiers à l'encontre de la Société soutenant que les Produits, lorsqu'ils sont utilisés comme autorisé dans le cadre et pendant la durée du présent Accord et conformément à la Documentation, enfreignent un brevet américain, un droit d'auteur américain ou une marque commerciale américaine, et indemnisera et dégagera la Société de toute responsabilité en cas de dommages et de coûts finalement accordés à la Société ou acceptés dans le cadre d'un règlement par Tulip (y compris les frais d'avocat raisonnables) résultant d'une telle réclamation. Les obligations de Tulip au titre de la présente section 8.b ne s'appliqueront pas : (i) si les Produits sont modifiés par une partie autre que Tulip ou ses sous-traitants autorisés, mais uniquement dans la mesure où la violation alléguée est causée par une telle modification ; (ii) si les Produits sont combinés avec des logiciels, du matériel, des équipements, des dispositifs, des données ou d'autres matériaux non développés par Tulip, mais uniquement dans la mesure où la violation alléguée est causée par une telle combinaison ; (iii) à toute utilisation de Tulip en violation du présent Accord ou non conforme à la Documentation ; (iv) à toute action résultant des Services ou du Contenu Client ; (v) à une allégation qui n'indique pas avec spécificité que les Produits sont la base de la réclamation ; (vi) si la Société règle ou fait des admissions concernant une réclamation sans le consentement écrit préalable de Tulip; ou (vii) à une allégation faite contre le Revendeur avant que le Revendeur ne conclue le présent Contrat ou à toute allégation basée sur une action du Revendeur avant la conclusion du présent Contrat. LA PRÉSENTE SECTION 8.b ÉTABLIT LA SEULE RESPONSABILITÉ DE TULIP ET DE SES FOURNISSEURS ET LE SEUL ET EXCLUSIF RECOURS DU CLIENT EN CE QUI CONCERNE TOUTE RÉCLAMATION DE VIOLATION DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE.
c. La partie indemnisée accepte de donner à la partie indemnisante (i) une notification écrite rapide de toute réclamation pour laquelle la partie indemnisante est obligée d'indemniser la partie indemnisée en vertu de l'indemnisation précédente (à condition que l'absence de notification écrite rapide ne libère pas la partie indemnisante de ses obligations d'indemnisation, sauf dans la mesure où la défense de la réclamation par la partie indemnisante subit un préjudice important) ; et (ii) la possibilité de défendre, de négocier et de régler ces réclamations aux frais de la partie indemnisante (à condition que tout règlement nécessite l'accord écrit préalable de la partie indemnisée, qui ne sera pas refusé de manière déraisonnable). La partie indemnisée peut participer à la défense de la réclamation par la partie indemnisante, aux frais de la partie indemnisée. La partie indemnisée fournira à la partie indemnisante, aux frais de cette dernière, toutes les informations en sa possession, toute l'autorité et toute l'assistance nécessaires pour permettre à la partie indemnisante d'assurer la défense de cette action. Si la partie indemnisante ne prend pas rapidement en charge la défense de la réclamation, la partie indemnisée peut le faire aux frais de la partie indemnisante et tout règlement par la partie indemnisée nécessitera le consentement de la partie indemnisante, qui ne sera pas refusé de manière déraisonnable.
9. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ
a. SAUF EN CAS DE VIOLATION, D'APPROPRIATION ILLICITE OU D'UTILISATION ABUSIVE PAR UNE PARTIE DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DE L'AUTRE PARTIE, DE VIOLATION DES OBLIGATIONS DE CONFIDENTIALITÉ PRÉVUES PAR LE PRÉSENT ACCORD, D'OBLIGATIONS D'INDEMNISATION OU DE VIOLATION DES LOIS APPLICABLES, LA RESPONSABILITÉ MAXIMALE ET CUMULATIVE DE CHAQUE PARTIE DÉCOULANT DU PRÉSENT ACCORD OU S'Y RAPPORTANT, QU'ELLE SOIT FONDÉE SUR UNE GARANTIE, UN CONTRAT, UN DÉLIT CIVIL OU AUTRE, N'EXCÈDE PAS LE MONTANT LE PLUS ÉLEVÉ ENTRE LES FRAIS PAYÉS ET PAYABLES AU TITRE DU BON DE COMMANDE APPLICABLE AU COURS DES 12 MOIS PRÉCÉDANT IMMÉDIATEMENT LA DATE À LAQUELLE LA CAUSE D'ACTION EST SURVENUE ET 10 000 DOLLARS.
b. SAUF EN CAS DE VIOLATION, D'APPROPRIATION ILLICITE OU D'UTILISATION ABUSIVE PAR UNE PARTIE DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DE L'AUTRE PARTIE, DE VIOLATION DES OBLIGATIONS DE CONFIDENTIALITÉ EN VERTU DU PRÉSENT ACCORD, D'OBLIGATIONS D'INDEMNISATION OU DE VIOLATION DES LOIS APPLICABLES, EN AUCUN CAS L'UNE OU L'AUTRE DES PARTIES NE SERA RESPONSABLE ENVERS L'AUTRE PARTIE DE DOMMAGES SPÉCIAUX, ACCESSOIRES, EXEMPLAIRES, INDIRECTS, ANTICIPÉS, PUNITIFS OU AUTRES, INDIRECTS, ANTICIPÉS, PUNITIFS OU CONSÉCUTIFS, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES PERTES DE PROFITS OU DE DÉPENSES, LA PERTE DE CLIENTÈLE, LA PERTE OU LA CORRUPTION DE DONNÉES, LA PERTE D'UTILISATION OU LES COÛTS DE FOURNITURE DE BIENS OU DE SERVICES DE SUBSTITUTION, INDÉPENDAMMENT DU FAIT QUE CETTE PARTIE AIT ÉTÉ PRÉALABLEMENT INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, RÉCLAMATIONS OU DEMANDES.
c. Une partie ne peut intenter de procès ou d'action contre l'autre partie, pour quelque raison que ce soit, plus d'un an après que la cause d'action s'est produite.
10. DURÉE ET RÉSILIATION
a. Le présent accord prend effet à la date d'entrée en vigueur et se poursuit jusqu'à la date d'expiration indiquée sur le bon de commande (la "durée initiale"). Le présent accord est automatiquement renouvelé pour des périodes illimitées d'un an ("périodes de renouvellement") après la période initiale (la période initiale et toutes les périodes de renouvellement sont désignées ensemble comme la "période"), sauf résiliation par l'une ou l'autre des parties conformément à la présente section.
b. Le présent accord peut être résilié : (i) par l'une ou l'autre des parties si l'autre partie manque à l'une des obligations matérielles qui lui incombent en vertu du présent accord et, dans le cas où le manquement est de nature curable, ne remédie pas à ce manquement dans les trente (30) jours suivant la notification écrite de ce manquement à la partie en infraction ; à condition, toutefois, que Tulip puisse résilier le présent accord immédiatement, sans possibilité de remédier au manquement, dans le cas où la Société enfreint la section 3.b.(ii) immédiatement sur notification écrite de Tulip à la Société (A) si la Société tente de vendre, d'assigner, de déléguer ou de transférer l'un de ses droits et obligations en vertu du présent accord sans avoir obtenu l'accord écrit préalable de Tulip; ou (B) si une vérification des antécédents révèle des éléments qui, à la discrétion de Tulip, rendent la société inapte à remplir le rôle qui lui est dévolu en vertu du présent accord ; tout événement visé aux points (A) ou (B) constituera une violation substantielle du présent accord pouvant entraîner sa résiliation immédiate ; ou (C) en cas de changement important dans la gestion, la propriété ou le contrôle de la société ; (iii) par l'une ou l'autre des parties pour des raisons de commodité et sans motif, moyennant un préavis écrit de soixante (60) jours à l'autre partie ; ou (iv) automatiquement et sans préavis pour l'une ou l'autre des parties si (A) un administrateur judiciaire, un liquidateur ou un fonctionnaire similaire est nommé ou fait l'objet d'une requête en ce sens ; (B) une forme quelconque d'arrangement avec les créanciers est conclue ; (C) une dissolution, une liquidation, une procédure en ce sens ou une requête en ce sens est déposée et n'est pas rejetée dans les 60 jours ; ou (D) une incapacité générale à payer ses dettes, au sens de la législation sur l'insolvabilité ou la faillite.
c. Effet de l'expiration ou de la résiliation Chaque partie restituera à l'autre partie toutes les informations confidentielles de l'autre partie (y compris, mais sans s'y limiter, toutes les copies, extraits et résumés de ces informations) en sa possession ou sous son contrôle et effacera définitivement toutes les copies électroniques de ces informations confidentielles dès la demande écrite de la partie divulgatrice ou à l'expiration ou à la résiliation du présent accord, selon la première éventualité, et certifiera dans un écrit signé par un responsable de cette partie qu'elle s'est pleinement conformée à ses obligations en vertu de la présente sous-section. À l'expiration ou à la résiliation du présent accord, la Société cessera tout accès et toute utilisation de la propriété Tulip (telle que définie à la section 6.a.i ci-dessus). L'expiration ou la résiliation de l'accord ne libère pas les parties de toute obligation antérieure à cette expiration ou résiliation. Les dispositions des sections 3 et 5 à 11 survivront à la résiliation ou à l'expiration du présent accord.
11. DIVERS
a. Entire Agreement; Headings; Amendments This Agreement constitutes the entire Agreement between Tulip and Company relating to the subject matter hereof and supersedes and cancels any prior and contemporaneous agreements, negotiations, commitments and writings in respect to the subject matter hereof. The headings of this Agreement are inserted for convenience only and shall not be deemed to constitute a part of this Agreement or to affect the construction hereof. No amendment, modification or alteration of the terms of this Agreement shall be binding unless the same shall be in writing and is executed by a duly authorized officer of the parties hereto, except that any of the terms or provisions of this Agreement may be waived in writing at any time by the party which is entitled to the benefits of such waived terms or provisions. No waiver of any of the provisions of this Agreement shall be deemed to or shall constitute a waiver or any other provision hereof (whether or not similar). No delay on the part of any party in exercising any right, power or privilege hereunder shall operate as a waiver thereof.
b. Governing Law All disputes arising under, out of, or in any way connected with this Agreement shall be governed by and construed in accordance with the laws of the Commonwealth of Massachusetts without reference to conflict of laws principles (and specifically excluding the Uniform Computer Information Transactions Act). The parties hereby expressly disclaim the application of the U.N. Convention for the International Sale of Goods. All disputes arising under, out of, or in any way connected with this Agreement shall be litigated exclusively in the state or federal courts situated in the Commonwealth of Massachusetts, and in no other court or jurisdiction. Notwithstanding the foregoing or anything to the contrary, Tulip shall have the right to bring a claim in any court of competent jurisdiction to enforce any intellectual property rights and/or protect any confidential information. Each party stipulates that the state and federal courts situated in the Commonwealth of Massachusetts shall have personal jurisdiction over its person, and each party hereby irrevocably (i) submits to the personal jurisdiction of said courts and (ii) consents to the service of process, pleadings, and notices in connection with any and all actions initiated in said courts. The parties agree that a final judgment in any such action or proceeding shall be conclusive and binding and may be enforced in any other jurisdiction. Each party waives its right to trial by jury in connection with any dispute arising out of this Agreement.
c. Force Majeure The parties shall not be liable for the failure or delay in performing any obligation under this Agreement if and to the extent such failure or delay is due to causes beyond the reasonable control of the affected party, including (i) acts of God; (ii) weather, fire or explosion; (iii) war, terrorism, invasion, riot or other civil unrest; (iv) governmental laws, orders, restrictions, actions, embargoes or blockages; (v) national or regional emergency; (vi) injunctions, strikes, lockouts, labor trouble or other industrial disturbances; (vii) shortage of adequate fuel, power, materials or transportation facilities; (viii) pandemics or epidemics; (ix) acts of government; or (x) any other event which is beyond the reasonable control of the affected party, provided that the party affected shall promptly notify the other of the force majeure condition and shall exert reasonable efforts to eliminate, cure or overcome any such causes and to resume performance of its obligations as soon as possible.
d. Assignment: Subcontracting Company will not assign this Agreement or assign its rights hereunder, without obtaining the prior written consent of Tulip, and any attempted assignment in violation of the foregoing will be null and void. For the avoidance of doubt, a change of control, merger or other consolidation, acquisition or reorganization of Company shall be deemed an assignment hereunder and is not permitted without Tulip’s prior written consent. Tulip may freely assign this Agreement. Subject to the foregoing, the terms and conditions of this Agreement shall be binding upon and shall inure to the benefit of the parties hereto and their respective successors and permitted assigns. Nothing in this Agreement, express or implied, is intended to or shall confer upon any other person or entity other than the parties and their respective successors and permitted assigns any legal or equitable right, benefit or remedy of any nature under or by reason of this Agreement. Company will not engage subcontractors without the prior written approval of Tulip. Company shall be responsible for any actions or omissions of its subcontractors as if Company took such actions or omissions, and Company shall enter into an agreement with such subcontractors requiring that such subcontractors comply with all of the terms and conditions of this Agreement. Company may engage Tulip as a subcontractor pursuant to the Subcontractor Agreement attached hereto as Addendum A and pursuant to the related Statements of Work agreed to between the parties.
e. Counterparts; Electronic Signatures This Agreement may be executed in two (2) or more counterparts, each which shall for all purposes be deemed an original and all of which shall constitute one and the same Agreement. Facsimiles and PDFs of a party’s authorized representative's signature shall be deemed to be binding upon such party. The parties agree and acknowledge that this Agreement may be signed by means of an electronic signature, provided that such signature and any related signing process comply fully with all applicable laws (including without limitation the U.S. federal ESIGN Act and any applicable state laws) and each party hereby waives any right to raise any defense or waiver based upon execution of this Agreement by means of such electronic signatures or maintenance of the executed agreement electronically.
f. Notices Any notice or communication required or permitted under this Agreement will be in writing to the parties at the addresses set forth in the preamble to this Agreement or at such other address as may be given in writing by either party to the other in accordance with this Section and will be deemed to have been received by the addressee (i) if given by hand, immediately upon receipt; (ii) if given by overnight courier service, the first business day following dispatch or (iii) if given by registered or certified mail, postage prepaid and return receipt requested, the second business day after such notice is deposited in the mail.
g. Remedies Other than as expressly stated herein, the remedies provided herein are in addition to, and not exclusive of, any other remedies of a party at law or in equity.
h. Severability If any provision of this Agreement is held to be invalid or unenforceable, all other provisions shall nevertheless continue in full force and effect and the parties shall in good faith amend the invalid/unenforceable provision(s) to replicate, as closely as possible, the original intent of the parties.
i. Relationship of the Parties. The parties hereunder are independent contractors. Neither party shall have any right to assume, create, or incur any expense, liability, or obligation, express or implied, on behalf of the other party. This Agreement is not intended to be nor shall it be construed as a joint venture, association, partnership or other form of a business organization or agency relationship.